Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le Droit Individuel à la Formation permet aux salariés de bénéficier d’une formation avec l’accord de son entreprise. Que ce soit pour acquérir une promotion, pour approfondir ses connaissances ou tout simplement pour obtenir un titre ou un diplôme, le DIF est un droit qui donne accès à une formation rémunérée.
ACV Aéro Service est déclaré comme organisme de formation sous le n° 93 05 00624 05.
72% des stagiaires en formation chez ACV Aéro Service réalisent leurs sessions dans le cadre du DIF.
Quel est le principe du DIF ?
Ce droit permet au salarié, à sa demande et avec l’accord de l’entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation par an ou de 120 heures sur six ans. Pour les salariés à temps partiel et ceux en CDD, cette durée est calculée au prorata temporis. Tous les ans, chaque salarié est informé par écrit du total des droits acquis au titre du DIF. Un accord de branche ou une convention peut prévoir une durée supérieure en nombre d’heures ou d’années. Les actions de formation peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, sauf si un accord de Branche ou d’entreprise prévoit qu’une partie se déroule pendant le temps de travail. Si elles sont effectuées hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire net, l’employeur assurant les frais de formation et de transport. Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le salarié continue à percevoir son salaire.
Qui peut bénéficier du DIF ?
Les salariés en CDI, ayant au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les salariés en CDD à compter du 4ème mois de travail consécutif ou non, au cours des douze derniers mois. Le DIF ne concerne ni les personnes en contrats d’apprentissage, ni celles en contrats d’insertion en alternance. C’est le salarié qui prend l’initiative d’exercer le DIF en accord avec l’employeur.
Mise en œuvre :
La mise en œuvre du DIF se fait à l’initiative du salarié, en accord avec l’employeur. Le DIF peut être exercé dans le cadre d’actions de promotion ou d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances ou des actions de qualifications. Des priorités complémentaires de formation peuvent être définies. Le choix de l’action de formation fait l’objet d’un accord écrit entre le salarié et l’employeur. Ce dernier dispose de 30 jours pour donner sa réponse. S’il n’est pas d’accord, le salarié peut prétendre à un congé individuel de formation (CIF), sous réserve que son projet de formation entre dans le cadre des priorités définies par le FONGECIF.
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